DROIT DES AFFAIRES ET CORPORATIF

INCORPORATION DES SOCIÉTÉS

Vos pensez exploiter une entreprise au Québec?

Que ce soit pour une incorporation ou une immatriculation de société provinciale ou fédérale, il est primordial de consulter un juriste comme votre notaire qui saura vous conseiller sur la forme juridique qui convient à vos besoins.

Formes juridiques d’entreprise

  • l’entreprise personnelle et individuelle
  • les divers types de sociétés
  • la société par actions créée sous le régime de la loi fédérale ou créée sous le régime des lois du Québec
  • le franchisage
  • l’entreprise exploitée sous une autre forme.

Pour vos besoins en incorporation et immatriculation de sociétés provinciales ou fédérales consultez votre notaire, Me Emanuel Paciulli.

Pourquoi un notaire en droit des affaires? – CNQ